J.O. 178 du 2 août 2005
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Décret du 28 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0520332D
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique exercées par M. Bernard Pascal, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.